Titre de la formation
Le Pardon, comment ça marche ?
Description de la formation
La demande de suspension du casier judiciaire (appelée demande de pardon) est un processus permettant de limiter l’accès aux dossiers judiciaires, favorisant ainsi la (ré)intégration sociocommunautaire.
En tant que travailleur(se)s d’un organisme offrant l’accompagnement à la demande de pardon, vous serez un(e) agent(e) facilitant(e) dans la réalisation d’une demande. Vous serez aussi un soutien dans le référencement vers différentes ressources et serez un allié dans la (ré)intégration sociocommunautaire de votre clientèle (notamment en emploi).
Cette formation permettra à des intervenant(e)s du milieu communautaire d’accompagner les personnes judiciarisées dans leurs démarche de demande de pardon.
OBJECTIFS
Comprendre ce qu’est un casier judiciaire et ses impacts; Comprendre ce qu’est un plumitif et comment calculer l’admissibilité des personnes au pardon;
Maitriser les éléments généraux de la demande, tels que les formulaires et les différentes étapes;
S’informer sur quelques situations pouvant être rencontrées lors de la démarche.
La formation se veut magistrale, mais avec la participation des participant(e)s. Les échanges sont fortement suggérées afin d’enrichir la formation et les discussions pouvant survenir. Des exercices seront à compléter durant la formation et entre les moments de formation.
PLAN DE LA FORMATION - Jour 1 Atelier brise-glace Le casier judiciaire et ses conséquences La demande de pardon, ses avantages et ses limites Admissibilité, inadmissibilité au pardon et changements dans les lois Le plumitif et comment le lire
PLAN DE LA FORMATION - Jour 2 Le casier judiciaire de la GRC Les Renseignements de la Cour et les Vérifications des dossiers de police locale Les Bénéfices mesurables et la lettre La Demande de pardon et les annexes Vérifications, processus d’évaluation et après la demande
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